Correspondance européenne | 232, UE

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UE: la Cour rejette le concept de “laïcité”

Grégor PuppinckGrégor Puppinck est le Directeur du European Centre for Law and Justice (ECLJ), une Organisation non gouvernementale basée à Strasbourg spécialisée en matière de liberté religieuse. Cette organisation travaille auprès du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme, elle a eu un rôle central dans la défense du crucifix.

Pourquoi vous être engagé dans la défense du crucifix ?

J’ai été très choqué par le premier arrêt de novembre 2009 parce que les droits de l’homme étaient instrumentalisés pour démanteler et remplacer l’identité chrétienne de l’Italie. Selon la Cour, l’Italie devait renoncer à témoigner son attachement au christianisme au nom de la tolérance et des droits de l’homme.

L’Etat devrait être laïc pour respecter les droits de ceux qui ne veulent pas croire. Avec un tel raisonnement, ceux qui ne veulent pas croire sont en mesure de priver non seulement les croyants, mais toute la société, de son patrimoine religieux. Cette décision était un « attentat » contre la culture et l’âme de l’Italie et de l’Europe. Elle est rapidement devenue emblématique du conflit actuel quant à l’avenir de l’identité culturelle et religieuse de l’Europe.

 

Comment avez-vous procédé ?

L’ECLJ s’est beaucoup investi. En tant qu’ONG, nous avons soumis un mémoire à la Cour, nous avons travaillé auprès des gouvernements membres du Conseil de l’Europe, du monde académique et des médias.

Cette action a été réalisée en lien avec l’Italie, et en particulier avec l’ambassadeur d’Italie à Strasbourg, Sergio Busetto, qui a fait un travail remarquable. L’objectif était de convaincre le plus grand nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe à intervenir auprès de la Cour européenne en soutien à l’Italie.

A cette fin, nous avons organisé un séminaire au Conseil de l’Europe, en collaboration avec l’Ambassade d’Italie et le Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR). Le Professeur de New York, Joseph Weiler, qui a plaidé à l’audience au nom des Etats tiers intervenants, était l’un des participants à ce séminaire, tout comme le Professeur Roberto de Mattei.

 

De nombreux pays sont intervenus.

Finalement, plus de vingt pays – dont la Russie – ont soutenu l’Italie ; cela constitue une première dans l’histoire de la Cour. Ce geste de grande importance témoigne que le christianisme est toujours au cœur de l’unitéeuropéenne. Grace à cette mobilisation, il a été possible de montrer que la culture très laïque qui domine certains pays de l’Europe occidentale n’est pas un modèle nécessaire pour l’Europe. Le laïcisme à la Française ou à la Turque est même minoritaire, malgré son complexe de supériorité.

L’affaire Lautsi nous enseigne que l’axe politique et spirituel reliant Rome et Moscou est susceptible de modifier en profondeur la géopolitique européenne et de donner à l’Italie un rôle politique de premier plan. L’alliance entre les « deux poumons de l’Europe » peut redonner vitalité à la civilisation européenne.

 

Cette décision a-t-elle rejeté le laïcisme?

Après avoir consacré le laïcisme dans sa première décision, en novembre 2009, la Cour européenne est revenue sur sa position en distinguant très clairement la « laïcité » de la « neutralité » religieuse.

La Cour a affirmé pour la première fois que la laïcité est une conviction philosophique protégée par la liberté religieuse, tout comme l’athéisme. Dès lors, elle ne peut plus prétendre être neutre. En cela, la Cour a suivi l’avis des gouvernements intervenants en soutien à l’Italie : « opter pour la laïcité est un point de vue politique, respectable certes, mais pas neutre ; ainsi, dans la sphère de l’éducation, un Etat qui soutient le laïc par opposition au religieux n’est pas neutre. ». La Cour a ainsi rejeté le concept de laïcité et mis en avant celui de neutralité.

Autant le concept de laïcité est « exclusif », c’est-à-dire qu’il exclut les religions de la sphère sociale, autant celui de neutralité peut être interprété de façon « inclusive », c’est à dire susceptible de reconnaître la dimension sociale des religions. Cette dimension sociale est de nature culturelle et ne force pas la liberté des consciences individuelles, mais elle exige d’admettre que cette liberté s’exerce dans un contexte culturel donné méritant du respect. Mme Lautsi, à l’origine de la procédure contre les crucifix, ne voulait pas respecter le contexte culturel italien.

La Cour lui a donné tort et a reconnu à l’inverse que la religion majoritaire d’un pays peut légitimement avoir une place prépondérante dans la sphère publique. La Cour a jugé « qu’en prescrivant la présence du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques, la réglementation donne à la religion majoritaire du pays une visibilité prépondérante dans l’environnement scolaire ». Cette prépondérance est justifiée « vu la place qu’occupe le christianisme dans l’histoire et la tradition de l’Etat » et dans la mesure où elle ne constitue pas « une démarche d’endoctrinement de la part de l’Etat ».

La Cour était déjà parvenue à une conclusion similaire dans le contexte du cours de culture religieuse dispensé dans les écoles de Norvège et de Turquie. Ainsi, le christianisme possède, dans les pays de tradition chrétienne, une légitimité sociale spécifique qui le distingue des autres croyances et justifie qu’une approche différenciée puisse être adoptée lorsque nécessaire. Cette approche différenciée justifie le choix de l’Italie d’accorder au crucifix une place prépondérante dans les écoles publiques.