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L’Union Européenne : une “bande de brigands” ?

Que de fois avons-nous entendu dire que la démocracie est la valeur suprême, et qu’il n’existe aucun principe absolu qui soit au-dessus de la Constitution et des lois de l’État? C’est exactement ce que l’on a répété à l’occasion de la mort de l’ancien Président de la République italienne, Oscar Luigi Scalfaro, canonisé comme l’homme politique qui a toujours affirmé la primauté de l’ “évangile” constitutionnel.

Un jour qu’il était interviewé par Vittorio Messori, Scalfaro avait défendu la loi sur l’avortement signée en 1978 par Giovanni Leone, le Chef de l’État de l’époque, par le Président du Conseil, Giulio Andreotti et par les ministres compétents, tous démo-chrétiens. Scalfaro indiquait que ces derniers n’avaient « pas pu faire autrement que signer» parce qu’en démocracie, le respect de la loi était «un acte dû» (cf. l’article : Inchiesta sul cristianesimo (Enquête sur le Christianisme), SEI (Synode des Évêques italiens), Turin, 1987, p. 218).

Cette conception du droit, qui au XXème siècle a trouvé son plus éminent théoricien en la personne du juriste autrichien Hans Kelsen (1881-1973), fonde la validité de l’ordre juridique sur la pure “efficacité juridique” de la norme, c’est à dire sur son pouvoir de fait, niant l’existence d’un ordre métaphysique de valeurs qui transcendrait la loi positive voulue par les hommes.

Or Benoît XVI, dans son discours au Parlement allemand du 22 septembre 2011, a critiqué de manière explicite le positivisme juridique de Kelsen, en démontrant que c’est précisément de ce point de vue qu’ont découlé les aberrations du national-socialisme. Avant le pouvoir de la loi humaine, il existe le “vrai droit, qui est la loi naturelle écrite”, comme le dit Saint Paul (Rm. 2, 14) dans le cœur et dans la conscience de chaque homme. Le Pape a ainsi affirmé que : «...là où règne le domaine exclusif de la raison positiviste – et c’est en grande partie ce qui se passe dans notre conscience politique – les sources classiques de connaissance de l’ethos et du droit sont mises hors jeu. C’est là une situation dramatique qui concerne tout le monde et qui doit faire l’objet d’une discussion publique».

Benoît XVI a ensuite rappelé une phrase de Saint Augustin : « Si l’on supprime le droit, alors qu’est-ce qui distingue l’État d’une vaste bande de brigands ? » C’est ce qui se passe actuellement, et c’est ce qui tragiquement s’est passé au XXème siècle, à savoir que le pouvoir de la norme se sépare, puis s’oppose à la loi naturelle et divine. Et dans ce cas, l’État devient un outil de destruction du droit.

Pour l’Union Européenne, comme pour les principales institutions internationales, la source suprême du droit est la norme produite par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, sur la base de ce principe, les législateurs sont en train de remplacer les droits traditionnels de l’homme, -fondés sur une loi naturelle objective et immuable-, par de “nouveaux droits” subjectifs, qui vont de l’avortement au “mariage” homosexuel.

Or que se passe-t-il lorsqu’un peuple souverain, par le biais de ses législateurs, produit une norme étrangère non pas à la loi naturelle, mais à la volonté d’autres producteurs de norme ? La question s’est posée lorsque le 1er janvier 2012 la nouvelle constitution hongroise est entrée en vigueur, approuvée à la majorité avec deux tiers des voix à l’Assemblée Nationale le 18 avril et signée le 25 du même mois par le président de la République Pal Schmitt.

La cohérence voudrait que l’Union Européenne s’incline avec révérence devant face à cette production normative voulue par une majorité écrasante du peuple hongrois. Or c’est l’inverse qui s’est produit : en effet, l’Union Européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’égard de Budapest à cause de ce tournant autoritaire que le gouvernement de Viktor Orban aurait imposé par l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. «Nous ne voulons pas comme l’a affirmé le président de la Commission Européenne José Manuel Durao Barroso que l’ombre du doute mette en péril le respect des valeurs et des principes démocratiques dans aucun pays de l’Union Européenne».

Officiellement, les points incriminés du nouveau texte hongrois sont au nombre de trois : les limites imposées à l’autonomie de la Banque Centrale, la réduction de l’âge pour la retraite des juges et les restrictions à l’indépendance de l’Autorité pour la privacy. Or en réalité les véritables accuses sont tout autres.

Interviewé le 14 janvier par  Radio Vaticana, Mgr János Székely, évêque auxiliaire d’Esztergom-Budapest, a déclaré que les attaques en provenance de Bruxelles et d’une grande partie de l’opinion publique européenne sont dues à la défense de la Vie, du mariage et de la famille proclamée par la nouvelle loi fondamentale du Pays.

La nouvelle Constitution considère en effet la famille comme «la base de la survie de la nation», affirmant que : « la Hongrie protègera l’institution du mariage, conçu comme l’union conjugale d’un homme et d’une femme », et proclame que « la vie du fœtus sera protégée dès l’instant de sa conception ».

Une disposition qui, même si elle n’est pas en rapport direct avec l’avortement, ouvre la possibilité de restreindre les comportements dans ce domaine, en recourant à un jugement de constitutionnalité. En outre, la Constitution s’ouvre au Nom de Dieu et le drapeau national est centré sur la Sainte Couronne et sur Saint Istvan, deux symboles historiques de l’héritage de la Hongrie chrétienne.

Les moyens employés pour frapper la Hongrie sont divers. En premier lieu, l’asphyxie économique, exercée par les diktats de la Banque Centrale Européenne et du Fond Monétaire International, ainsi que la pression des agences de rating.

En Hongrie, la dette publique s’est maintenue au niveau des 75% du PIB et le taux de chômage ne dépasse pas les 11 %. Pourtant la BCE et le FMI refusent les prêts, et les agences Fitch, Standard & Poor’s et Moody’s Investors Service ont déclassé les titres d’État de leur statut de investment grade, les reléguant au niveau de junk, c’est à dire d’ordure. La conséquence en janvier dernier, a été le spread à l’égard du Bund allemand, qui a atteint 850 points, le florin hongrois s’est effondré, les efforts du gouvernement pour injecter sur le marché européen de nouveaux titres d’État ont échoué.

À ce chantage économique viennent s’ajouter les menaces juridiques. Le Parlement Européen, actuellement dirigé par le socialiste Martin Schulz, bien connu pour ses excès, est décidé à demander à la Commission de convoquer devant la Cour Européenne la Constitution et les lois du gouvernement Orbán, considérées comme étant en contradiction avec les Traités européens, jusqu’à déclencher la procédure prévue par l’article 7 du Traité de Lisbonne, qui prive du droit de vote les gouvernements qui ne respectent pas les principes fondamentaux de l’Union Européenne.

Le tout accompagné par une violente campagne de presse de dénigration sur le plan international et par des manifestations de protestation, organisées par les partis de gauche et appuyées par les ONG transnationales et par l’Institut Eötvös, du spéculateur financier d’origine hongroise George Soros.

Pour paraphraser saint Augustin et Benoît XVI : une fois que l’on enlève la loi naturelle, qu’est-ce qui distingue l’Union Européenne d’une vaste bande de brigands ? (R. d. M.)