L’Institut européen de Bioéthique (15 octobre 2012) révèle cette étonnante affaire d’une femme ayant offert son futur bébé en vente sur Internet et ayant trouvé acheteur. Elle avait d’abord proposé à un couple d’Anversois d’être la mère porteuse de leur enfant, par insémination du sperme du mari, pour une somme d’environ 10 000 euros. Une fois en possession de la somme, elle leur a fait croire qu’elle avait fait une fausse couche, et a mis en vente son futur bébé sur un forum Internet, quelques mois avant la naissance.
Finalement, après l’accouchement, elle trouve preneurs auprès d’un couple de Néerlandais pour une somme de 15 000 euros. Ce couple reçoit l’enfant. Lorsque le premier couple s’aperçoit qu’il a été trompé, il réclame l’enfant. Mais aucun recours n’est possible pour ce premier couple alors même qu’un test ADN démontrait qui était le père biologique de l’enfant.
Pour la loi belge, la maternité de substitution n’est pas reconnue, mais non interdite expressément. La mère légale est donc celle qui accouche. Les contrats conclus entre les parents potentiels et les mères porteuses n’ont aucune valeur juridique. L’affaire éclate au grand jour. Le couple des Pays-Bas qui entre-temps s’est vu attribué la tutelle de l’enfant, refuse de le rendre. La question de la responsabilité des intermédiaires est aussi posée : le gynécologue et le service d’adoption.
Le parquet d’Audenaerde et le Conseil néerlandais pour la Protection de l’enfance ont alors ouvert une enquête pour trafic d’êtres humains. Les six protagonistes se sont finalement retrouvés au tribunal correctionnel d’Audenaerde. Ils ont tous été reconnus coupables de traitement dégradant. Les juges ont estimé qu’il était bien question d’un commerce d’enfant. La mère porteuse et son conjoint ont écopé d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 1 650 euros. Le couple néerlandais a été condamné à la même amende. Le couple anversois a bénéficié de la suspension du prononcé. L’enfant a aujourd’hui 7 ans. (C. B. C.)
